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Textes juridiques

 

Textes juridiques : Enseignement Supérieur

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1125-97 du 28 safar 1418 ( 4 juillet 1997 ) fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement des professeurs assistants concours de recrutement des professeurs assistants
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1124-97 du 28 safar 1418 ( 4 juillet 1997 ) fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement des professeurs de l'enseignement supérieur concours de recrutement des professeurs de l'enseignement supérieur
Décret n° 2-96-794 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) fixant les conditions et les modalités d'organisation de l'habilitation universitaire  les conditions et les modalités d'organisation de l'habilitation universitaire

 

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2171.12 du 13 rejeb 1433 (4 juin 2012 ) fixant les critères d'avancement de grade des enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur prévus à l'article 14 du décret n° 2-96-793 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 637-97 du 29 kaada 1417 (8 avril 1997) fixant le rayon du ressort territorial au sein duquel les enseignants-chercheurs peuvent effectuer le reliquat de leur service d'enseignement fixant le rayon du ressort territorial au sein duquel les enseignants-chercheurs peuvent effectuer le reliquat de leur service d'enseignement
Décret n°2.08.11 du 5 rajeb 1429 ( 9 juillet 2008) relatif aux indemnités allouées aux enseignants vacataires de l'enseignement supérieur..  indemnités allouées aux enseignants vacataires de l'enseignement supérieur.. 
publique et de la réforme administrative n° 1073.02 du 4 joumada I 1423 (15 juillet 2002) fixant les modalités d’application de l’article 6 du décret n° 2-96-793 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs de l’enseignement supérieur (BOA n°4045 du 7/10/02) portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs de l’enseignement supérieur (BOA n°4045 du 7/10/02)
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1243-97 du 25 rabii 1418 ( 31 juillet 1997 ) fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement des professeurs assistants.  fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement des professeurs assistants.
Décret n° 2-96-794 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) fixant les conditions et les modalités d'organisation de l'habilitation universitaire. fixant les conditions et les modalités d'organisation de l'habilitation universitaire.
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1242-97 du 25 rabii 1418 ( 31 juillet 1997 ) fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement des professeurs de l'enseignement supérieur les modalités d'organisation du concours de recrutement des professeurs de l'enseignement supérieur
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2173.12 du 13 rejeb 1433 (4 juin 2012 ) fixant les critères d'avancement de grade des enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur prévus à l'article 14 du décret n° 2-96-793 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs des établissements de formation des cadres supérieurs. statut particulier du corps des enseignants-chercheurs des établissements de formation des cadres supérieurs.

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