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Textes juridiques : Enseignement Supérieur
| Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1125-97 du 28 safar 1418 ( 4 juillet 1997 ) fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement des professeurs assistants | concours de recrutement des professeurs assistants |
| Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1124-97 du 28 safar 1418 ( 4 juillet 1997 ) fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement des professeurs de l'enseignement supérieur | concours de recrutement des professeurs de l'enseignement supérieur |
| Décret n° 2-96-794 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) fixant les conditions et les modalités d'organisation de l'habilitation universitaire | les conditions et les modalités d'organisation de l'habilitation universitaire |
| Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2171.12 du 13 rejeb 1433 (4 juin 2012 ) fixant les critères d'avancement de grade des enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur prévus à l'article 14 du décret n° 2-96-793 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur | portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur |
| Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 637-97 du 29 kaada 1417 (8 avril 1997) fixant le rayon du ressort territorial au sein duquel les enseignants-chercheurs peuvent effectuer le reliquat de leur service d'enseignement | fixant le rayon du ressort territorial au sein duquel les enseignants-chercheurs peuvent effectuer le reliquat de leur service d'enseignement |
| Décret n°2.08.11 du 5 rajeb 1429 ( 9 juillet 2008) relatif aux indemnités allouées aux enseignants vacataires de l'enseignement supérieur.. | indemnités allouées aux enseignants vacataires de l'enseignement supérieur.. |
| publique et de la réforme administrative n° 1073.02 du 4 joumada I 1423 (15 juillet 2002) fixant les modalités d’application de l’article 6 du décret n° 2-96-793 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs de l’enseignement supérieur (BOA n°4045 du 7/10/02) | portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs de l’enseignement supérieur (BOA n°4045 du 7/10/02) |
| Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1243-97 du 25 rabii 1418 ( 31 juillet 1997 ) fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement des professeurs assistants. | fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement des professeurs assistants. |
| Décret n° 2-96-794 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) fixant les conditions et les modalités d'organisation de l'habilitation universitaire. | fixant les conditions et les modalités d'organisation de l'habilitation universitaire. |
| Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1242-97 du 25 rabii 1418 ( 31 juillet 1997 ) fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement des professeurs de l'enseignement supérieur | les modalités d'organisation du concours de recrutement des professeurs de l'enseignement supérieur |
| Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2173.12 du 13 rejeb 1433 (4 juin 2012 ) fixant les critères d'avancement de grade des enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur prévus à l'article 14 du décret n° 2-96-793 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs des établissements de formation des cadres supérieurs. | statut particulier du corps des enseignants-chercheurs des établissements de formation des cadres supérieurs. |
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